Lundi 5 août 2013, accompagné par William DUMAS, député de la 5^ème circonscription et Moi-même, Conseiller Général  du canton, M. Hugues BOUSIGES, préfet du Gard était à SUMENE pour un déplacement axé sur la visite de l'entreprise L’ARSOIE.

Très à l'écoute de la présentation de cette entreprise familiale qui veut se développer et des problèmes soulevés,  Monsieur le Préfet, a assuré le PDG, M. MASSAL de tout son soutien quant au bon suivi des dossiers présentés. Il a pu ainsi juger du savoir-faire ancestral de la Société quant au  bas de soie jauge fine pour dames mais également du traitement expert des nouveaux produits mis en en vente sur leur site Internet.

Auparavant, Monsieur le Préfet s’était rendu à la nouvelle mairie de la commune où il s’est entretenu avec les élus présents et les employés municipaux. Il a pu découvrir les nouveaux locaux spacieux, fonctionnels, accessibles aux personnes handicapées et l’environnement immédiat.

-> + 11, 5 %

d'investissements pour soutenir l'activité économique du Gard et développer l'emploi.

L'assemblée départementale s'est réunie ce jeudi 9 février à Nîmes pour voter la première décision modificative du budget 2012.

Lors de sa séance publique, l'assemblée départementale a voté quelques dossiers dont les principaux concernaient l'avis réservé de la collectivité sur le futur plan régional de santé, le nouveau schéma d'accessibilité des transports collectifs et la création d'une entente interdépartementale des Causses et Cévennes pour la gestion et la valorisation du label patrimoine mondial de l’Unesco.

La majorité des rapports sont votés à l'unanimité sauf:
- Le rapport n° 101 sur la direction de la communication a été voté à la majorité, abstention de 7 élus de l'intergroupe républicain
( Marie- Chantal Barbusse, Catherine Jehanno, Laurent Burgoa, Léopold Rosso, Patrick Vacaris, Jacques Sauzet, Thierry Procida)

- Le rapport n ° 201 sur l'avis réservé par le Département du Gard sur le futur plan régional de santé du Languedoc-Roussillon a été voté à la majorité.

7 membres de l'intergroupe républicain et libéral ( Marie- Chantal Barbusse, Catherine Jehanno, Laurent Burgoa, Léopold Rosso, Patrick Vacaris, Jacques Sauzet, Thierry Procida) se sont abstenus sur l'avis réservé.

 - Le Conseil général réserve son avis sur le futur plan régional de santé du Languedoc-Roussillon proposé par l’agence régionale de santé

Le Président du Conseil général du Gard adresse un courrier à la directrice de l’agence régionale de santé en motivant les réserves émises par son Assemblée départementale à propos du dit plan. Elles concernent les modalités opérationnelles de réalisation des schémas régionaux, (voir rapport n°201) qui ne semblent pas répondre de façon pertinente et adaptée aux besoins des Gardois. 

- Rendre le réseau de transport EDGARD accessible aux personnes à mobilité réduite d’ici 2015

Pour se mettre en conformité avec la loi de février 2005, et après une large concertation avec les associations, les établissements d’accueil concernés, le Département s’engage à rendre accessible les lignes structurantes d’EDGARD aux personnes à mobilité réduite, d’ici 2015. Cet engagement se traduit par l’élaboration d’un schéma directeur d’accessibilité (SDA) aux personnes à mobilité réduite (PMR), voté lors de la DM1 du 9 février dernier.

Le travail de concertation qui a duré 2 ans a permis d’établir un diagnostic précis et définit les besoins spécifiques des usagers. Le SDA précise la mise en accessibilité des aménagements et équipements des installations d’accès aux véhicules, des dispositions concernant les matériels roulants, des mesures d’exploitation et d’organisation des services, des correspondances et des échanges entre les différentes lignes de transport public.

Concrètement, il permet d’avancer sur 7 axes prioritaires :

· Equipement de 110 véhicules  sur lignes régulières (conformes à la réglementation)

· Possibilité de réserver sa place pour les personnes en fauteuil roulant par l’intermédiaire de la centrale de mobilité du réseau EDGARD

· Aménagement des arrêts sur une centaine d’arrêts fondamentaux d’ici 2015 et élargissement à au moins un arrêt pour les communes desservies par les lignes régulières au fur et à mesure des travaux de voirie (200 arrêts au total) 

· Développement du réseau avec dans un premier temps, une flotte de 10 véhicules à disposition pour le transport à la demande (TAD) d’ici à 2015

· Information et signalétique avec l’adaptation des supports d’information et des poteaux aux arrêts, l’accessibilité de 3 agences commerciales en gares routières (Nîmes, Alès, Avignon), la mise en place de la centrale de mobilité, et le déploiement d’une billettique dont les « valideurs » embarqués seront adaptés aux contraintes tactiles et visuelles de certaines catégories de PMR

· Formation des agents d’accueil et des conducteurs

· Information des usagers via une campagne d’information à destination des usagers du réseau au moment du lancement du schéma et à mi-parcours. Suivi et évaluation  avec la formalisation d’une structure de suivi et d’évaluation de l’action départementale en complément de l’observatoire citoyen des transports départementaux . 

Ce programme est estimé jusqu’en 2016 et au-delà à près de 1.500.000 € en investissement et de 6.777.344 € en fonctionnement (individualisés en commission permanente).

- Création d’une entente interdépartementale des Causses et Cévennes pour  la gestion et la valorisation du label  Unesco 

Les Départements du Gard, de l’Aveyron, de l’Hérault et de la Lozère créent une entente interdépartementale des Causses et Cévennes pour valoriser le  label patrimoine mondial de l’Unesco, acquis en juin dernier, et définir un plan d’actions. 

Le Conseil général du Gard préconise de faire évoluer cette entente en syndicat mixte avec l’adhésion des cinq villes portes,  Alès, Ganges, Lodève, Mende et Millau, et des deux Régions concernées par son périmètre, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

- Enfin l'assemblée départementale a voté à la majorité le voeu demandant l'abrogation de la loi relative aux certificats d'obtention végétale.
4 membre de l'intergroupe républicain et libéral (MC Barbusse, L. Bugoa, L.Rosso, J. Sauzet) se sont abstenus.

Pour la majorité départementale : " la loi relative aux certificats d'obtention végétale adoptée le 28 novembre 2011, bafoue la liberté d'entreprendre et
menace la biodiversité agricole. Elle porte atteinte au droit des paysans de maitriser leurs productions, en leur imposant de verser aux industries
semencières une dîme sur les fruits des récoltes. Se servir de ses semences propres, qui est un droit fondamental et ancestral dans le métier des agriculteurs, est aujourd'hui remis en cause"

Budget primitif 2012 voté à la majorité
L'assemblée départementale s'est réunie ce mercredi 14 décembre pour débattre du budget primitif 2012 du Conseil général.

- L'ensemble des rapports a été voté à la majorité, l'opposition l''Inter groupe républicain et libéral - IRL- ayant voté 99,2 % des rapports;

- Le Budget primitif 2012 a été voté à la majorité par le groupe Socialiste et apparentés, le groupe Communiste- Front de gauche- et le groupe Ecologistes et Républicains. 6 membres du groupe IRL- nouveau centre et sans étiquette- ( Gérard Blanc, Olivier Lapierre, Gérard Roux, William Portal, Thomas Vidal, Joelle Murré) se sont abstenus et les 7 autres membres du groupe IRL ont voté contre - un nouveau centre ( Thierry Procida) et 6 membres ( Jacques Sauzet, Marie Chantal Barbusse, Léopold Rosso, Patrick Vacaris; Laurent Burgoa, Catherine Jehanno.)

Avec 910 millions d’euros (+2,5%), le budget 2012 du Conseil général du Gard s’inscrit dans un contexte économique et financier national difficile mais garde le cap de sa maîtrise budgétaire.

En hausse de 4,5%, les dépenses de fonctionnement (750 M€) sont  directement réparties sur les territoires.

Pour assurer son équilibre budgétaire 2012, le Conseil général choisit de ralentir cette année son volume d’investissements (– 6%) : 137,5M€ seront toutefois injectés dans l’économie locale.

S’il limite son volume d’emprunt, le Département aura recours à une hausse de la fiscalité de 2,7 % pour agir contre l’accentuation de la précarité et l’augmentation des dépenses de solidarités. Une fiscalité maîtrisée malgré le gel des dotations de l’Etat et des ressources fiscales réduites à la seule taxe du foncier bâti.    

« C’est parce que nous sommes de bons gestionnaires, avec une dette ramenée à 359 /hab. et une maîtrise des dépenses de nos structures, que nous pouvons maintenir le cap et agir, face à l’inaction du gouvernement » affirme le président.