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14 février 2015 6 14 /02 /février /2015 08:12

Lors de la commission permanente du 12 février 2015 du Conseil Général , j’ai proposé et approuvé les subventions suivantes au canton de SUMENE:

Commission finances et administration générale

Actions d’intérêt local

TEMPS DE POINTES :150 €

COURIR A SUMENE : 200€

AMICALE BOULES SUMENOISES : 150€

AMICALE SUMENOLE DE SPORT EDUCATION (ASSE BASKET) :300€

APE ECOLE PRIVEE LE PONT NEUF : 150€

ALLONS ENFANTS : 150€

COMITE DES FETES : 150€

ETOILE SPORTIVE SUMENOISE : 500€

STE DE CHASSE LA JEUNE DIANE : 150€

CLUB DE L'AMITIE : 450€

TENNIS CLUB SUMENE : 150€

FANFARE SUMENOISE : 300€

LA TROUPELADE : 150€

ENTE BOULISTE SUMENOISE : 150€

APE ECOLE PUBLIQUE : 150€

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE
PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPMA) : 150€

AMICALE GOURGOULIDOU ST LAURENTAIS : 150€

APE LES PETITS LOUPS : 150€

CLUB LA RAÏOLETTE : 150€

CANTON DE SUMENE : MISE EN OEUVRE D'UNE PROCEDURE POUR L'EXTERNALISATION DE LA GESTION DE 13 GENDARMERIES PROPRIETES DU DEPARTEMENT DONT LA GENDARMERIE DE SUMENE

Commission SOLIDARITES

INIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE L'HOPITAL LOCAL DU VIGAN /EHPAD DE SUMENE/:RECONSTRUCTION DE LA MAISON DE RETRAITE DU VIGAN : 1 300 000€

CULTURE ET SPORT EN MILIEU RURAL

SUMENE : LES ELVIS PLATINES

*ACCUEIL EN RESIDENCE 3500€

*AIDE A LA RESIDENCE BEFORE 5000€*

*SAISON ITINERANTE 11 000€*

*LES TRANSES CEVENOLES 33 000€

* Asphodèle LE PRIEURE

Aide à la diffusion de spectacles : 3000€

SAINT LAURENT LE MINIER: LA FABRIQUE

*SOUTENIR LES ARTISTES SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SUITE AUX INONDATIONS DU 17 SEPTEMBRE 2014 : 2000€

* DEVELOPPER L'ECONOMIE ARTISTIQUE ET L'ELARGISSEMENT DES PUBLICS : 8000€

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES

*SAISON CULTURELLE : 3000€

*MOBILITE EUROPEENNE : L’association I-Projet Echanges Intern.Culture et Citoyenneté : 10 000€

*AIDE AU POSTE DE COORDINATION ENFANCE ET JEUNESSE : 10 000€

*ACCES AUX SPORTS, LOISIRS ET A LA CULTURE : 3000€

*AIDES DE FONCTIONNEMENT AFIN DE PERMETTRE A TOUS LES COLLEGIENS D'ETUDIER DANS LES MEILLEURS CONDITIONS COLLEGE "LA PRESENTATION" GANGES : 24466,71€

SAINT ROMAN DE CODIERES

*Comité des fêtes trail del cami del vidourle 2015 : 1000€

Commission infrastructures et déplacements : budget des routes

*SUMENE : TRAVAUX NEUFS PISTES CYCLABLES –PROGRAMME 2015 Aménagement voie verte Sumène/Ganges (complément op n°2313505 et 2314502) 2 500 000€

*Cession au profit de Madame Marie-Hélène GUICHARD et sa famille, d’une
superficie de 46 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section D n°826 à SUMENE 184,00€

*Suite aux inondations de septembre 2014 sur la RD 25 au PR 44+000 (entre Ganges et Saint Laurent le Minier): reconstruction d’un mur de soutènement et d’un parapet en calcaire :91151,02€.

*De même sur le même RD 25 au PR 43+270, la reconstruction d’un autre mur de soutènement et d’un autre parapet en calcaire pour un montant de 39 428,36€.

*Suite aux intempéries du 10 au 12 octobre 2014, sur le RD 999 au PR 87+358, reconstruction d’un mur et d’un parapet pour un montant de 35 172,13€

C’est le groupement d’entreprises SERRA/CHAPELLE/LEGRAND qui a le marché.

*DELAISSES ROUTIERS DEPARTEMENTAUX MIS A DISPOSITION - RD 999 87+200 Agglomération Pont d’Hérault sans incidence financière.

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10 août 2013 6 10 /08 /août /2013 14:11

CIMG0183Lundi 5 août 2013, accompagné par William DUMAS, député de la 5ème circonscription et Moi-même, Conseiller Général  du canton, M. Hugues BOUSIGES, préfet du Gard était à SUMENE pour un déplacement axé sur la visite de l'entreprise L’ARSOIE.

Très à l'écoute de la présentation de cette entreprise familiale qui veut se développer et des problèmes soulevés,  Monsieur le Préfet, a assuré le PDG, M. MASSAL de tout son soutien quant au bon suivi des dossiers présentés. Il a pu ainsi juger du savoir-faire ancestral de la Société quant au  bas de soie jauge fine pour dames mais également du traitement expert des nouveaux produits mis en en vente sur leur site Internet.

Auparavant, Monsieur le Préfet s’était rendu à la nouvelle mairie de la commune où il s’est entretenu avec les élus présents et les employés municipaux. Il a pu découvrir les nouveaux locaux spacieux, fonctionnels, accessibles aux personnes handicapées et l’environnement immédiat.

 

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17 mars 2013 7 17 /03 /mars /2013 16:35

Notre Assemblée départementale  a adopté au travers de 2 séances publiques le 13 et 14 mars 2013 son budget primitif de 953 millions d'euros.

 

Priorité à la solidarité et aux investissements

Developpement éco., emploi et insertion: 165,7 m€ 17,38%

Solidarités 196,8 m€   20,65 %

Jeunesse, éducation,culture et sport 66,44 m€ 6,97%

Infrastructures et déplacements 118,3 m€ 12,41%

Aménagement du territoire et habitat 30,47m€ 3,19%

Développement social 69,2 m€ 7,26% 

Environnement et qualité de vie 16,9 m€  1,77%

 Finances et administration générale 289m€ 30,32%

 

                      BUDGET GLOBAL: 953 m€

 

                        fonctionnement : 774 m€

 

                        investissement : 155 m€

 

                       Dette : 260,5 m€

 

                      0% de hausse de fiscalité

 

                    Emprunt prévisionnel : 96 m€

 

budget global :

 

 

 

 

 

 

 

 

fonctionnement : 774 m€

 

 

 

 

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11 février 2013 1 11 /02 /février /2013 17:41

Lundi 11 février 2013/ LES GRANDES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013 DU GARD

 

Fin 2012, Damien Alary, président du Conseil général et sa majorité départementale ont décidé de repousser le débat d'orientations budgétaires et le vote du budget départemental 2013 pour faire face à un contexte financier difficile. Une première approche budgétaire faisait apparaître un déficit de 42 millions. Cette situation financière inédite, notamment liée à une forte baisse de l'activité immobilière et donc des droits de mutation, concerne à des degrés divers l'ensemble des départements français.

 

Au terme de deux mois de débats et d'arbitrages, Damien Alary et la majorité départementale sont aujourd'hui en mesure de proposer un budget de plus de 900 millions d'euros avec :

 

 

-> 0

augmentation d'impôt, un réel effort en direction des Gardois déjà très touchés par la crise,

 

-> + 11, 5 %

d'investissements pour soutenir l'activité économique du Gard et développer l'emploi.

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23 décembre 2012 7 23 /12 /décembre /2012 16:12

Adoption du plan climat, avis sur la création d’un pôle métropolitain Nîmes/Alès et participation au musée des vallées cévenoles

 

L’Assemblée départementale s’est réunit en séance publique ce jeudi 20 décembre notamment pour adopter le plan climat, donner un avis favorable à la création d’un pôle métropolitain Nîmes/Alès et décider de la participation du Conseil général au projet du Musée des vallées cévenoles à Saint-Jean-Gard.

 

Adoption du plan climat à l’unanimité : 11 défis à relever pour le Gard

 

L’assemblée départementale adopte ce 20 décembre son  « plan climat». Il a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de prévenir les effets du réchauffement climatique. Ce plan présente 11 défis à relever pour le Gard entre 2013 et 2017 :

 

1. Intégrer les enjeux du changement climatique dans la stratégie d’aménagement du territoire

2. Encourager le développement des énergies propres et réduire les consommations énergétiques dans le Gard

3. Encourager les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle

4. Maintenir et développer les services de proximité

5. Garantir un approvisionnement quantitatif et qualitatif en eau

6. Orienter et développer des filières économiques adaptées au changement climatique

7. Prévenir la précarité énergétique

8. Prévenir les risques sanitaires liés aux phénomènes de canicule et à l’évolution du climat

9. Intégrer les risques liés au changement climatique dans la construction et la localisation  des nouvelles infrastructures et sécuriser l’existant

10. Sensibiliser au changement climatique

11. Appuyer la recherche sur le changement climatique, la vulnérabilité du territoire et de nouvelles technologies moins énergivores

 

En parallèle, la collectivité départementale s’attachera  à réduire de 5 %  d’ici 2014 ses propres émissions de gaz à effet de serres liées à la mise en œuvre de ses compétences , en favorisant l'éco-mobilité de ses agents et de ses publics, en déployant une politique d'achats responsables,  et en tendant vers la sobriété énergétique des bâtiments et des comportements.

 

Rappelons que depuis quatre  ans,  Damien Alary, avec la majorité départementale, a engagé une démarche de développement durable avec son plan d’actions «Gard durable ».  La loi Grenelle 2 a introduit depuis  l’obligation, pour toute collectivité de plus de 50 000 habitants, d’élaborer un plan  climat. Il vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre du territoire et à adapter celui-ci au dérèglement climatique.

 

Ainsi, le Conseil général du Gard a réalisé son bilan carbone en février 2011, qui s’élève à 90 000 tonnes équivalents CO2. Cette étude a évalué les émissions de gaz à effet de serre liées au patrimoine bâti du Département, à ses équipements, son fonctionnement mais également au titre des services rendus.  Ce résultat, classique pour un Conseil général,  correspond aux émissions engendrées par les consommations annuelles de 5 300 familles.

 

Dès octobre 2011, il a ensuite sensibilisé et sollicité l’avis des Gardois sur le réchauffement climatique. Au total 600 citoyens gardois ont participé à la concertation sur le plan climat via un questionnaire mis en ligne sur son site internet  www.gard.fr, une réunion publique et  la mise en place d’un groupe de travail. Sur la base des idées émises par ces citoyens, le Conseil général a élaboré ce plan d’actions pour réduire significativement les émissions de gaz à effet du département.

 

Avis sur la création d’un pôle métropolitain Nîmes/Alès à la majorité

 L’Assemblée départementale a  donné un avis favorable à la majorité quant à la création d’un ensemble métropolitain qui rassemblerait, à terme,  77 communes incluant les communes d’Alès, de Nîmes, de Montpellier, d’Avignon et d’Arles. Cette solidarité territoriale interviendrait sur les politiques publiques fortes de ces territoires. Il est proposé d’assortir cet avis de la demande de l’instauration d’une structure de coordination des principales politiques publiques de développement et d’aménagement du territoire menées par le pôle métropolitain et le Département.  Les groupes « PC-Front de gauche » et « Europe Ecologie/Gauche alternative » se sont abstenus.

 

Soutien du Département au transfert du musée des vallées cévenoles à Maison Rouge à Saint-Jean- du-Gard

 Le Conseil général apporte un soutien de 1,44 million d’euros (dont 362 100 euros pour 2012) , au projet de transfert du musée des vallées cévenoles à Maison Rouge à Saint-Jean-du-Gard.

 

 

 

 

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10 février 2012 5 10 /02 /février /2012 12:53

L'assemblée départementale s'est réunie ce jeudi 9 février à Nîmes pour voter la première décision modificative du budget 2012.

Lors de sa séance publique, l'assemblée départementale a voté quelques dossiers dont les principaux concernaient l'avis réservé de la collectivité sur le futur plan régional de santé, le nouveau schéma d'accessibilité des transports collectifs et la création d'une
entente interdépartementale des Causses et Cévennes pour la gestion et la valorisation du label patrimoine mondial de l’Unesco.

La majorité des rapports sont votés à l'unanimité sauf:
- Le rapport n° 101 sur la direction de la communication a été voté à la majorité, abstention de 7 élus de l'intergroupe républicain
( Marie- Chantal Barbusse, Catherine Jehanno, Laurent Burgoa, Léopold Rosso, Patrick Vacaris, Jacques Sauzet, Thierry Procida)

- Le rapport n ° 201 sur l'avis réservé par le Département du Gard sur le futur plan régional de santé du Languedoc-Roussillon a été voté à la majorité.

7 membres de l'intergroupe républicain et libéral ( Marie- Chantal Barbusse, Catherine Jehanno, Laurent Burgoa, Léopold Rosso, Patrick Vacaris, Jacques Sauzet, Thierry Procida) se sont abstenus sur l'avis réservé.

 

 - Le Conseil général réserve son avis sur le futur plan régional de santé du Languedoc-Roussillon proposé par l’agence régionale de santé

Le Président du Conseil général du Gard adresse un courrier à la directrice de l’agence régionale de santé en motivant les réserves émises par son Assemblée départementale à propos du dit plan. Elles concernent les modalités opérationnelles de réalisation des schémas régionaux, (voir rapport n°201) qui ne semblent pas répondre de façon pertinente et adaptée aux besoins des Gardois. 

 

- Rendre le réseau de transport EDGARD accessible aux personnes à mobilité réduite d’ici 2015

Pour se mettre en conformité avec la loi de février 2005, et après une large concertation avec les associations, les établissements d’accueil concernés, le Département s’engage à rendre accessible les lignes structurantes d’EDGARD aux personnes à mobilité réduite, d’ici 2015. Cet engagement se traduit par l’élaboration d’un schéma directeur d’accessibilité (SDA) aux personnes à mobilité réduite (PMR), voté lors de la DM1 du 9 février dernier.

Le travail de concertation qui a duré 2 ans a permis d’établir un diagnostic précis et définit les besoins spécifiques des usagers. Le SDA précise la mise en accessibilité des aménagements et équipements des installations d’accès aux véhicules, des dispositions concernant les matériels roulants, des mesures d’exploitation et d’organisation des services, des correspondances et des échanges entre les différentes lignes de transport public.

 

Concrètement, il permet d’avancer sur 7 axes prioritaires :

 

· Equipement de 110 véhicules  sur lignes régulières (conformes à la réglementation)

 

· Possibilité de réserver sa place pour les personnes en fauteuil roulant par l’intermédiaire de la centrale de mobilité du réseau EDGARD

 

· Aménagement des arrêts sur une centaine d’arrêts fondamentaux d’ici 2015 et élargissement à au moins un arrêt pour les communes desservies par les lignes régulières au fur et à mesure des travaux de voirie (200 arrêts au total) 

 

 

· Développement du réseau avec dans un premier temps, une flotte de 10 véhicules à disposition pour le transport à la demande (TAD) d’ici à 2015

 

· Information et signalétique avec l’adaptation des supports d’information et des poteaux aux arrêts, l’accessibilité de 3 agences commerciales en gares routières (Nîmes, Alès, Avignon), la mise en place de la centrale de mobilité, et le déploiement d’une billettique dont les « valideurs » embarqués seront adaptés aux contraintes tactiles et visuelles de certaines catégories de PMR

 

· Formation des agents d’accueil et des conducteurs

 

· Information des usagers via une campagne d’information à destination des usagers du réseau au moment du lancement du schéma et à mi-parcours. Suivi et évaluation  avec la formalisation d’une structure de suivi et d’évaluation de l’action départementale en complément de l’observatoire citoyen des transports départementaux . 

 

Ce programme est estimé jusqu’en 2016 et au-delà à près de 1.500.000 € en investissement et de 6.777.344 € en fonctionnement (individualisés en commission permanente).

 

 

- Création d’une entente interdépartementale des Causses et Cévennes pour  la gestion et la valorisation du label  Unesco 

Les Départements du Gard, de l’Aveyron, de l’Hérault et de la Lozère créent une entente interdépartementale des Causses et Cévennes pour valoriser le  label patrimoine mondial de l’Unesco, acquis en juin dernier, et définir un plan d’actions. 

Le Conseil général du Gard préconise de faire évoluer cette entente en syndicat mixte avec l’adhésion des cinq villes portes,  Alès, Ganges, Lodève, Mende et Millau, et des deux Régions concernées par son périmètre, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

 

- Enfin l'assemblée départementale a voté à la majorité le voeu demandant l'abrogation de la loi relative aux certificats d'obtention végétale.
4 membre de l'intergroupe républicain et libéral (MC Barbusse, L. Bugoa, L.Rosso, J. Sauzet) se sont abstenus.


Pour la majorité départementale : " la loi relative aux certificats d'obtention végétale adoptée le 28 novembre 2011, bafoue la liberté d'entreprendre et
menace la biodiversité agricole. Elle porte atteinte au droit des paysans de maitriser leurs productions, en leur imposant de verser aux industries
semencières une dîme sur les fruits des récoltes. Se servir de ses semences propres, qui est un droit fondamental et ancestral dans le métier des agriculteurs, est aujourd'hui remis en cause"

 

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26 décembre 2011 1 26 /12 /décembre /2011 17:41

voeux2012.jpg

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21 décembre 2011 3 21 /12 /décembre /2011 18:30

Budget primitif 2012 voté à la majorité
L'assemblée départementale s'est réunie ce mercredi 14 décembre pour débattre du budget primitif 2012 du Conseil général.

- L'ensemble des rapports a été voté à la majorité, l'opposition l''Inter groupe républicain et libéral - IRL- ayant voté 99,2 % des rapports;

- Le Budget primitif 2012 a été voté à la majorité par le groupe Socialiste et apparentés, le groupe Communiste- Front de gauche- et le groupe Ecologistes et Républicains. 6 membres du groupe IRL- nouveau centre et sans étiquette- ( Gérard Blanc, Olivier Lapierre, Gérard Roux, William Portal, Thomas Vidal, Joelle Murré) se sont abstenus et les 7 autres membres du groupe IRL ont voté contre - un nouveau centre ( Thierry Procida) et 6 membres ( Jacques Sauzet, Marie Chantal Barbusse, Léopold Rosso, Patrick Vacaris; Laurent Burgoa, Catherine Jehanno.)

 

Avec 910 millions d’euros (+2,5%), le budget 2012 du Conseil général du Gard s’inscrit dans un contexte économique et financier national difficile mais garde le cap de sa maîtrise budgétaire.

En hausse de 4,5%, les dépenses de fonctionnement (750 M€) sont  directement réparties sur les territoires.

 

Pour assurer son équilibre budgétaire 2012, le Conseil général choisit de ralentir cette année son volume d’investissements (– 6%) : 137,5M€ seront toutefois injectés dans l’économie locale.

 

S’il limite son volume d’emprunt, le Département aura recours à une hausse de la fiscalité de 2,7 % pour agir contre l’accentuation de la précarité et l’augmentation des dépenses de solidarités. Une fiscalité maîtrisée malgré le gel des dotations de l’Etat et des ressources fiscales réduites à la seule taxe du foncier bâti.    

 

 

« C’est parce que nous sommes de bons gestionnaires, avec une dette ramenée à 359 /hab. et une maîtrise des dépenses de nos structures, que nous pouvons maintenir le cap et agir, face à l’inaction du gouvernement » affirme le président.

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29 novembre 2011 2 29 /11 /novembre /2011 13:38

L'assemblée départementale s'est réunie le jeudi 17 novembre en séance publique pour débattre des orientations budgétaires 2012. En ouverture de séance, Damien Alary, président du Conseil général du Gard  y a  levé le voile sur les premières actions présenté son programme de mandat 2012-2014. Ensuite trois schémas ont été présentés et votés ainsi que le programme  départemental d'insertion et de lutte contre les exclusions.


>Le  schéma social portant sur l'autonomie:  voté à l'unanimité
> Le schéma la petite enfance-enfance-famille:  voté à la majorité, le groupe IRL a voté contre.
> Le programme départemental d'insertion et de lutte contre les exclusions: voté à l'unanimité
> Le schéma d'aménagement durable Gard 2030 : voté à la majorité. Pour le groupe IRL, 6 de ses membres  IRL ont voté contre ( MC. Barbusse/ L. Burgoa/L. Rosso/  G.Sauzet/ P.Vacaris/C.Jehanno) et  7 se sont abstenus (G.Blanc/ O.Lapierre/ T.Procida/ G.Roux/ J.Murre/T.Vidal/. W.Portal)
 

Le débat d'orientations budgétaires a permis de dresser un état des lieux de la situation économique et sociale du département et des contraintes qui pèseront sur les finances départementales. Il constitue un temps fort de la réflexion, préalable à l'acte essentiel qu’est le vote du budget primitif.

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2 octobre 2011 7 02 /10 /octobre /2011 10:01

 CANTON DE SUMENE

 

Le scrutin des primaires aura lieu les 9 et 16 octobre de 9h00 à 19h00 heures. Tout citoyen inscrit sur les listes électorales a la possibilité de voter avec une pièce d’identité en s’acquittant d’un euro au minimum et de signer la charte d’adhésion aux valeurs de gauche.

Sur le canton de SUMENE les habitants de Roquedur, Saint Bresson, Saint Julien de la Nef, Saint Laurent le Minier, Saint Martial, Saint Roman de Codières et Sumène votent au bureau de la salle du Diguedan à SUMENE.

Les primaires citoyennes, c’est vous qui décidez ! 

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